Décret législatif n° 94-14 du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
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Article 2
فتح المادةLe présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994.
Liamine ZEROUAL.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Moharram 1415 ALGERIENNE N° 40 22 juin 1994 DECRETS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 94-150
Décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja 1994 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Décret exécutif n° 94-149
Décret exécutif n° 94-149 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'éducation nationale
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