Décret présidentiel n° 94-386 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1994, un crédit de cent cinquante sept millions six cent trente quatre mille dinars (157.634.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cent cinquante sept millions six cent trente quatre mille dinars (157.634.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES TITRE III COMMUNES MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 37-92 Provision pour revalorisation des salaires..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

Total des crédits annulés. 39.854.000 117.780.000 157.634.000 157.634.000 157.634.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 929.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 519.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 65.000 1.513.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 429.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 325.000 754.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur.. 91.621.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 47.540.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 139.161.000 82.000 82.000 141.510.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.). le développement 613.000 les régions arides 923.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.). 424.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.). 340.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contributions aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie.

Total du titre. IV Total de la sous-section I.

Total de la section. I.

Total des crédits ouverts. 235.000 13.589.000 16.124.000 16.124.000 157.634.000 157.634.000 157.634.000