Décret présidentiel n° 94-300 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant transfert de crédits octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation

Il est annulé sur 1994, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses. éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la restructuration industrielle et de la participation et au chapitre n° 34-01 "Administration centrale - Remboursement de frais".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.