Décret exécutif n° 94-137 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création du centre national 5 juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Alia commune de Flifla wilaya de Skikda du régime forestier national

Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 22 hectares, 14 ares et 75 centiares dépendant de la forêt domaniale d'El Alia commune de Flifla wilaya de Skikda.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit du ministère de la défense nationale et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée, notamment son article 82.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Mokdad SIFI. 12 juin 1994