Décret exécutif n° 94-129 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle Ben-M'Hidi wilaya d'El Tarf du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Messida commune de Souarekh wilaya d'El Tarf du régime forestier national

Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 45 hectares dépendant de la forêt de Messida commune de Souarekh wilaya d'El Tarf.

La parcelle désignée à ו l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune de Souarekh wilaya d'El Tarf et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 susvisée, notamment son article 86.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994.

Mokdad SIFI.

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