Décret exécutif n° 92-73 du 18 février 1992, modifiant et complétant le décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 relatif à l'organisation de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E.)

L'article 4 du décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 susvisé est modifié et complété comme suit: <<<- Collecte, exploite, conserve et diffuse l'information spécifique à son domaine d'activité notamment celle relative à la demande, à l'offre et aux coûts de mise à la disposition des consommateurs des différentes formes d'énergies.

Analyse les consominations des différents produits énergétiques, dans les différents secteurs et usages, élabore le bilan énergétique national et étudie les modes de consommation alternatifs.

Outre les obligations statistiques prévues par la réglementation en vigueur, les organismes, institutions, opérateurs, producteurs et consommateurs d'énergie, sont tenus de répondre aux enquêtes statistiques nécessaires à la constitution de la banque de données. ».

Le reste sans changement.

L'article 5 du décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 susvisé, est complété comme suit :

« met œuvre et/ou acquiert les outiles d'études et d'analyse notamment les outils informatiques et centres de recherches nécessaires à ses activités. >>> Le reste sans changement.

L'article 16 du décret n° 87-08 du 6 juin 1987 susvisé est complété comme suit :

«1- Les recettes proviennent : de subventions éventuelles de l'Etat ».

Le reste sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 18 février 1992.

Sid Ahmed GHOZALI. ≪≫