Décret exécutif n° 92-459 du 12 décembre 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 : 1859

Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de trois cent deux millions de dinars (302.000.000 DA) ), applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau << A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de trois cent deux millions de dinars (302.000.000 DA ), applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau << B>> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE TABLEAU «A» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits annulés Secteurs en milliers de DA Services 96.000 Infrastructures 206.000 économiques et administratives TOTAL 302.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits ouverts Secteurs en milliers de DA Agriculture hydraulique 15.000 Education- Formation 120.000 Infrastructures socio- 20.000 culturelles

- P.C.D. 97.000 Subventions d'équipement 50.000 aux EPIC et aux CRD TOTAL 302.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 16 décembre 1992