Décret exécutif n° 92-407 du 11 novembre 1992 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992

Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de un milliard quatre cent seize millions trois cent mille dinars (1.416.300.000 DA.) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de un milliard quatre cent seize millions trois cent mille dinars (1.416.300.000 DA.) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM ANNEXE Tableau «A» concours définitifs Crédits Secteurs annulés en milliers de dinars Industries manufacturières 300.300 Mines et énergie 50.000 Agriculture-Hydraulique 70.000 Services 251.000 Infrastructures économiques et administratives 260.000 Habitat 82.000 Subventions et sujétions d'aména gement du territoire 53.000 Subventions aux EPIC et aux CRD 350.000 Total 1.416.300 Tableau « В » concours définitifs Crédits Secteurs ouverts en milliers de dinars Education-Formation 85.000 Infrastructures socio-culturelles 81.000 Divers 500.000 P.C.D. 750.300 Total 1.416.300