Décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 94-33 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au travail et de la protection sociale relatifs au financement du projet d'acquisition d'un 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du

Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret exécutif n° 93-60 du 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle