Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l'équipement

Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant approbation des règles techniques pour l'exécution et le contrôle des forages hydrauliques dans les aquifères

Décret exécutif n° 94-240 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Arrêté interministériel du 28 avril 1993 portant classement de certains " chemins communaux " dans la catégorie des ८८ chemins de wilaya" dans la wilaya d'Oum El Bouaghi

Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)

Décret exécutif n° 93-188 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf et transfert de ses biens, droits, collectivités locales (direction générale de la obligations et personnels au ministère de l'intérieur et des sûreté nationale)

Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains "chemins de wilaya" dans la wilaya d'Adrar

Arrêté du 1er décembre 1992 portant numérotation de voies classées dans la catégorie "routes nationales"

Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains "chemins de wilaya" dans la wilaya de Bouira. "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins communaux" dans la catégorie des

Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains "chemins de wilaya" dans la wilaya de Constantine

Arrêté interministériel du 12 septembre 1992 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement

Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement