Décret exécutif n° 91-83
· ج.ر عدد 16 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — L'ORGANISATION ET LA GESTION
Article 8
Le ministre des affaires religieuses nomme par arrêté les chefs de services parmi les fonctionnaires classés dans la catégorie quatorze (14) et qui ont cinq
(5) années d'exercices effectifs dans les institutions et administrations publiques.