Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement

Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya

Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant les modalités de régulation des recettes et dépenses spécifiques aux biens wakfs

Arrêté interministériel du 26 Rajab 1419 correspondant au 16 novembre 1998 des Nidharas des affaires religieuses au niveau des wilayas fixant le nombre des services et des bureaux

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 10 avril 1999 portant la carte de la mosquée

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 portant création d'une caisse centrale des biens wakf

Décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'administration, de gestion et de protection des biens wakfs

Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses

Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques

Décret exécutif n° 92-438 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement, P. 1779

Arrêté interministériel du 15 mars 1992 relatif à l'organisation de la Nidhara des affaires religieuses de la wilaya

Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya