Décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 94-106 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires

Décret exécutif n° 94-105 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (Rectificatif)

Arrêté interministériel du 30 octobre 1991 portant concours d'accès au cycle de formation de longue durée de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (au titre de l'année 1991/1992)

Arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat

Arrêté du 3 juin 1991 portant création de la commission paritaire des personnels du ministère de l'équipement

Arrêté du 25 août 1991 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs et interprètes des services du Chef du Gouvernement