Arrêté du 3 juin 1991 portant création de la commission paritaire des personnels du ministère de l'équipement

La composition de la commission paritaire prévue à l'article 1 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de des l'administration personnels CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- lairės pléants laires pléants Administrateurs et Administrateurs 3 3 3 3 : principaux

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1991.

Mohamed KENIFED.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS