Arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat

Il est créé auprès de l'administration centrale du ministère de l'habitat des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous. administrateurs principaux et traducteurs interprètes principaux, administrateurs et traducteurs interprètes et analystes de l'économie, assistants administratifs principaux et assistants documentalistes archivistes, assistants administratifs, comptables principaux, secrétaires principaux de direction, adjoints administratifs, secrétaires de direction et comptables administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes et agents dactylographes, agents de bureaux, ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs.

La composition de chacune des commissions compétentes prévues à l'article 1º ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03

Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1992.

Farouk TEBBAL.

Le ministre de l'habitat, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 02 juin 1966, portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée, ensemble les textes pris pour son application et non contraire à la législation en vigueur;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application et non contraire à la législation en vigueür;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment ses articles 26, 27 et 28;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

CORPS Architectes principaux Architectes Ingénieurs principaux Ingénieurs Ingénieurs d'application Techniciens supérieurs Techniciens Techniciens en informatique Adjoints techniques Agents techniques spécialisés Agents techniques

Le présent arrêté sera publié au Journal populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1992.

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres aux commissions paritaires ;

Vu l'instruction du 26 juin 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours ;

Arrête :

Il est créé auprès de l'administration centrale du ministère de l'habitat des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous. architectes principaux, architectes, ingénieurs principaux, ingénieurs, ingénieurs d'application, techniciens supérieurs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques spécialisés, agents techniques.

La composition de chacune des commissions compétentes prévues à l'article 1º ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 03 03 03 03 02 02 02 02 officiel de la République algérienne démocratique et Farouk TEBBAL.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger :