Décret exécutif n° 91-69 du 2 mars 1991 modifiant le décret n° 88-190 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-051, intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audio-visuelles »
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 88-190 du 4 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. - Le compte n° 302-051 est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L'ordonnateur du compte est le président du conseil national de l'audiovisuel ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-74
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-69 du 2 mars 1991 sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 87-20
- Décret n° 88-190
- Décret exécutif n° 90-218
- Décret exécutif
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 92-74
Décret exécutif n° 92-74 du 18 février 1992, modifiant le décret n° 88-190 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation speciale n° 302-051, intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 88-190
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