Décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-393

   « dispositions de l’article 19 ci-dessus, toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-98

   « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les services extérieurs des domaines et de la conservation foncière relèvent de la »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 15-98

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-117 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des d »

• Décret exécutif n° 21-393

  Décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant le nombre de postes supérieurs de chef de brigade appartenant aux corps spécifiques de l'administration des domaines et de la conservation foncière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rajab 1438 correspondant au 4 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Décret exécutif n° 15-98

  Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des service extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services déconcentrés de la direction générale du domaine national au ministère des finances

• Décret exécutif n° 08-144

  Décret exécutif n° 08-144 du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière

• Décret exécutif n° 08-147

  Décret exécutif n° 08-147 du 13 Joumada El Oula 1429 correspondant au 19 mai 2008 relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance de titres de propriété

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001 circonscriptions portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs

• Décret exécutif n° 2000-115

  Décret exécutif n° 2000-115 du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai forestier national. 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 20 février 1999 habilitant les agents de l'administration des domaines et de la conservation foncière à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice

• Décret exécutif n° 97-363

  Décret exécutif n° 97-363 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère chargé de l'économie

• Décret exécutif n° 97-433

  Décret exécutif n° 97-433 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

• Décret exécutif n° 97-483

  Décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur

• Décret exécutif n° 96-56

  Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

• Décret exécutif n° 94-117

  Décret exécutif n°94-117 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant auler juin 1994 complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1992 habilitant les agents de l'administration des des finances dans les actions en justice

• Arrêté

  Arrêté du 15 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l'occasion des prestations fournies par les conservations foncières

• Décret exécutif n° 92-110

  Décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l'économie

• Arrêté

  Arrêté du 31 décembre 1991 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et modalités de cession des terrains nus disponibles relevant du domaine privé de l'Etat et reconnus nécessaires à la réalisation de projets d'investissements et contenu du cahier des charges type

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