Décret présidentiel n° 92-305 du 12 juillet 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire de l'ex-ministère de la culture, le chapitre n° 43-09 intitulé « Administration centrale - organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance ».

Il est annulé sur 1992, un crédit de cent quarante six millions trois cent quarante cinq mille dinars (146.345.000) applicables au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent quarante six millions trois cent quarante cinq mille dinars (146.345.000) applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE LA CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.170.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de Fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics du secteur de Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 1.170.000 la culture 50.875.000 50.875.000 52.045.000 43-09 Administration centrale Organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance - Subvention Total de la 3ème partie. 4ème partie 58.000.000 58.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux activités théâtrales Total de la 4me partie.

Total du titre IV.

Total des crédits ouverts ..... 36.300.000 36.300.000 94.300.000 146.345.000