Décret présidentiel n° 92-95 du 3 mars 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire de l'ex-ministère de la culture, titre IV- Interventions publiques 3ème partie << Action éducative et culturelle » un chapitre n° 43-08, intitulé << Administration centrale Participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Séville ».

Il est annulé sur 1992, un crédit de trente six millions deux cent mille dinars (36.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de trente six millions deux cent mille dinars (36.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture, et au chapitre n° 43-08 <<< Administration centrale - Participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Seville. >>>

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1992.

Mohammed BOUDIAF.