Décret exécutif n° 92-360 du 3 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture

Il est annulé sur 1992, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et au chapitre n° 31-01 <<< Administration centrale Rémunérations principales »:

Il est ouvert sur 1992, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et au chapitre n° 31-03 <<< Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».

Le ministre de l'économie et le ministre.de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

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