Décret exécutif n° 92-468 du 26 décembre 1992 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines 1907
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Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines, un chapitre n° 44-01 "Administration centrale Contribution à l'office national de recherche géologique et minière (O.R.G.M)".
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1992, un crédit de: onze millions quatre vingt quinze mille cinq cents dinars (11.095.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1992, un crédit de: onze millions quatre vingt quinze mille cinq cents dinars (11.095.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ЕТАТ «А»
NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Section I Services centraux TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'office national de la géologie (O.N.I.G). 6.922.500 36-21 Subvention à l'institut national d'études (Ι.Ν.Μ.Α). et de recherches en maintenance 1.525.000 36-71 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (I.Ν.Ι.Α)........... 2.648.000 Total de la 6ème partie..
Total du titre III.....
Total de la section I..
Total des crédits annulés... 11.095.500 11.095.500 11.095.500 11.095.500 ETAT « В »
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Section I Services centraux TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'office national de recherche (O.R.G.M)....
Total de la 4ème partie......
Total du titre IV.
Total de la section I.
Section II Services déconcentrés TITRE III géologique et minière 6.922.500 6.922.500 6.922.500 6.922.500 de l'Etat 1 MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Eat - Rémunérations principales................. 1.793.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... 700.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.. 3ème Partie 780.000 3.273.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 900.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts. 900.000 4.173.000 4.173.000 11.095.500
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