Décret présidentiel n° 92-324 du 22 août 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

Il est annulé sur 1992, un crédit de quatre vingt dix millions quatre vingt neuf mille dinars (90.089.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée ).

Il est ouvert sur 1992, un crédit de quatre vingt dix millions quatre vingt neuf mille dinars (90.089.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES.

Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES is160 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales...... 31-02 Administration centrale diverses 31-03 Administration centrale 3.035.000 Indemnités et allocations 14.305.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 895.000 Total de la 1ère partie 18.235.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale familial Prestations à caractère 2.840.000 Total de la 3ème partie.. 2.840.000 TABLEAU ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-11 Subvention à l'institut national d'électricité et d'electronique (INELEC)....... 36-31 Subvention à l'institut national de génie (INGM) 36-51 Subvention à l'institut national des industries i rières (INIM) 14.230.000 mécanique 12.330.000 manufactu- 10.821.000 36-61 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC) 3.635.000 36-81 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED).

Total de la 6ème partie Total du titre III.

Total de la section I Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 7.290.000 48.306.000 69.381.000 69.381.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 5.193.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel 13.435.000 vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 500.000 Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 19.128.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie Total du titre III.

Total de la section II Total des crédits ouverts. 1.580.000 1.580.000 20.708.000 20.708.000 90.089.000