Décret présidentiel n° 92-405 du 10 novembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1992, un crédit de: quarante huit millions trois cent cinquante mille dinars ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Ali KAFI.

CREDITS OUVERTS EN DINARS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses 1.955.000 31-22 Délégué à la planification --- Indemnités et allocations 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités diverses.........

Total de la 1ere partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale.. 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie diverses 5.800.000 et allocations 180.000 7.935.000 390.000 1.200.000 1.590.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier 1.300.000 1.300.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes.. 34-22 Délégué à la planification -- Matériel et mobilier 34-23 Délégué à la planification - Fournitures.. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes CREDITS OUVERTS EN DA. 6.200.000 365.000 300.000 1.300.000 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes. 200.000 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile.

Total de la 4ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS) Total de la 6ème partie 7ème Partie.

Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire.. 37-22 Délégué à la planification - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section I..

Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 1.000.000 11.965.000 11.500.000 11.500.000 110.000 350.000 460.000 33.450.000 33.450.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification allocations diverses....

Total de la 1èrre partie 3ème Partie Personnel Charges sociales Indemnités et. 13.400.000 13.400.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Sécurité sociale 1.000.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III.....

Total de la section II...

Total général des crédits ouverts au budget des du Gouvernement 500.000 500.000 14.900.000 14.900.000 services du Chef 48.350.000