Décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991 érigeant l'institut national d'art dramatique et chorégraphique en institut de formation supérieure
Article 1er
فتح المادةL'institut national d'art dramatique et chorégraphique (INADC), créé par l'ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 susvisée, est érigé conformément à la réglementation en vigueur en institut national de formation supérieure sous la dénomination « d'institut national des arts dramatiques » par abréviation (INAD).
Son siège est fixé à Bordj El Kiffan.
Article 2
فتح المادةL'institut national des arts dramatiques est chargé d'assurer la formation supérieure dans les disciplines suivantes :
Actorat, Mise en scène, Critique de théâtre, Scénographie, Chorégraphie.
Article 3
فتح المادةL'institut peut, à la demande de sa tutelle ou de tout utilisateur potentiel, assurer le perfectionnement et le recyclage des personnels en fonction.
Article 4
فتح المادةLes formations assurées par l'institut sont sanctionnées par un diplôme délivré conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement de l'INAD sont régis par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure susvisé.
Article 6
فتح المادةOutre les représentants prévus par le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'INAD comprend au titre des principaux utilisateurs :. un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports,
Article 7
فتح المادةLes dispositions de l'ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 portant création de l'institut national d'art dramatique et chorégraphique sont abrogées.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-98
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-40
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-363
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret exécutif n° 04-98
Décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 national des arts dramatiques
-
Décret exécutif n° 93-214
Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l'Institut national des arts dramatiques 19
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le nombre des filières ouvertes et la répartition des effectifs entres elles à l'Institut national des arts dramatiques
-
Décret exécutif n° 92-190
Décret exécutif n° 92-190 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études supérieures des arts dramatiques de l'institut national des arts dramatiques (D.E.S.A.D)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 70-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.