Décret exécutif n° 91-301 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère délégué aux droits de l'homme

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère délégué aux droits de l'homme comprend :

a) le cabinet du ministre composé : du directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. 11 du chef de cabinet, de quatre (4) chargés d'études et de synthèse, de deux (2) attachés de cabinet.

b) les structures suivantes : la direction de la promotion des droits collectifs, la direction de la promotion des droits individuels.

La direction de la promotion des droits collectifs comprend : la sous-direction des relations avec les associations, la sous-direction de la documentation et de l'information, la sous-direction des relations internationales.

La direction de la promotion des droits individuels comprend.: * la sous-direction de la réglementation, * la sous-direction des recours, * la sous-direction des relations avec les institutions publiques.

Outre les structures prévues à l'article 1" ci-dessus elle comprend une sous-direction de l'administration générale.

Les structures et organes du ministère délégué aux droits de l'homme exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes des secteurs d'activité liés à leur mission, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère chargé des droits de l'homme sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation en bureaux du ministère chargé des droits de l'homme est fixée par arrêté du ministre délégué aux droits de l'homme. Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.