Décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 11 mai 1994 3 mai 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

Décret exécutif n° 95-75 du 7 Chaoual 1415 correspondant au 8 mars 1995 aux assimilés permanents. modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-98 du 3 mai 1994, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger