Décret exécutif n° 90-352 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des mines et de l'industrie

Il est ouvert sur 1990, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de l'ex-ministère de l'industrie et au chapitre n° 34-90: << Administration centrale Parc automobile ».

Le ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.