Décret exécutif n° 90-308 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya

Le siège du conseil des sports'de wilaya est fixé au chef-lieu de wilaya.

Le conseil des sports de wilaya est composé : du représentant du wali, du directeur chargé de la promotion de la jeunesse de la wilaya, du président de la commission des affaires sociales et culturelles de l'assemblée populaire de wilaya, des présidents des ligues sportives, des présidents des conseils communaux des sports.

Le conseil des sports de wilaya peut appeler, en consultation, toute personne qualifiée en matière de culture physique et sportive.

Le conseil des sports de wilaya élit, en son sein, un président pour un mandat de quatre (4) années.

Le conseil des sports de wilaya se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an ou sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le secrétariat du conseil des sports de wilaya est tenu par les services chargés du sport de la wilaya.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.