Décret exécutif n° 90-304 du 13 octobre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit d'un million neuf cent cinquante mille dinars (1.950.000 DA), applicable au budget du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
ETAT ANNEXE N™ DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DES EN DA POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures... 1.050.000 34-04 Administration Centrale Charges annexes.. 450.000 34-05 Administration Centrale Habillement. 50.000 Total de la 4ème partie 1.550.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration Centrale - Entretien des immeubles 400.000 Total de la 5ème partie.. 400.000 Total du titre III...
Total général des crédits
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret exécutif n° 90-29
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.