Décret exécutif n° 90-238 du 28 juillet 1990 portant création d'un institut de formation professionnelle à Ouargla, p
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Ouargla, un institut de formation professionnelle, régi par les dispositions du décret n° 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-146
« Le décret exécutif n° 90-238 du 28 juillet 1990, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 81-396
- Décret n° 90-237
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 13-146
Décret exécutif n° 13-146 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant transfert du siège de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla
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Décret exécutif n° 10-99
Décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP)
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