Décret exécutif n° 13-146 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant transfert du siège de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, le présent décret a pour objet de transférer le siège de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla créé par le décret exécutif n° 90-238 du 28 juillet 1990, susvisé.

Le nouveau siège de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla est fixé à l'adresse suivante : Zone d'équipements-Ouargla.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels appartenant à l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla sont transférés au nouveau siège de l'institut.

Le transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la réglementation en vigueur.

Le décret exécutif n° 90-238 du 28 juillet 1990, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————