Décret exécutif n° 90-163 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre délégué à l'emploi

Décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 31 décembre 1990 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères

Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement

Décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l'office national de la main-d'œuvre (Ο.Ν.Α.Μ.Ο.) et changeant de la dénomination de cet établissement

Décret exécutif n° 90-165 du 2 juin 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à l'emploi

Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi