Décret exécutif n° 90-142 du 22 mai 1990 modifiant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-46
« 2 heures par jour 3 heures par jour 3 heures par jour 4 heures par jour 3 heures par jour 3 heures par jour 1 heure par jour septembre 1988 et du décret n° 90-142 du 22 mai 1990 susvisés, 351 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Ordonnance n° 76-35
- Loi n° 78-12
- Loi n° 84-05
- Décret n° 84-296
- Décret n° 85-59
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 98-46
Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual. 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
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