Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-268

« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, portant création de l'office national des publications scolaires »

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-268

« Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — Le conseil d'administration comprend : — .... »

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-131

« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le siège de l'office est fixé à Alger, et peut être transféré à to »

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-131

« Les dispositions du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit : « Art. 4. bis — L'office est chargé, au titre de ses missions de service public, notamm »