Décret exécutif nº 89-59 du 2 mai 1989 portant création de centres pour insuffisants respiratoires et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
Article 1er
فتح المادةSont créés les centres pour insuffisants respiratoires énumérés au présent article et dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés ainsi qu'il suit :
05. wilaya de Batna: Hamla (commune de Oued Chaaba);
20. wilaya de Saïda : Aïn El Hadjar.
Article 2
فتح المادةLa liste annexée au présent décret se substitue à celle annexée au décret n° 87-228 du 27' octobre 1987 susvisé et inclut les centres créés à l'article 1er ci-dessus ainsi que ceux créés par le décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 précité. 404 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1989.
Kasdi MERBAH.
ANNEXE Liste des centres pour insuffisants respiratoires Wilaya d'implantation Siège d'établissement
05. Batna 1 - Hamla (commune de Oued Chaaba)
09. Blida 1 - Chréa
13. Tlemcen 1- Tlemcen
20. Saïda 1- Aïn El Hadjar
22. Sidi Bel Abbès 1- Tessala
44. Aïn Defla 1- Aïn N'sour (commune de Aïn Torki).
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-16
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Décret n° 87-228
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