Décret exécutif n° 89-200 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de l'ex-ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Il est ouvert sur 1989 un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère du travail de l'emploi et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état “A” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 250.000 Total de la Tère partie 250.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-19 Subvention à l'office national de la main d'oeuvre (ONAMO) 650.000 Total de la 6ème partie.. 650.000 Total du titre III 900.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Apprentissage... 8.100.000 Total de la 6ème partie. 8.100.000 Total du titre IV Total général pour 8.100.000 l'ex-ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales -9.000.000 1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA