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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes,, p. 1043. Décret exécutif n° 89-199 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de l’ex-ministère de l’information et de la culture, p. 1043. Décret exécutif n° 89-200 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de l’ex-ministère du travail, de l’emploi et des affaires sociales, p. 1045. Décret exécutif n° 89-201 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement (Ex-ministère de l’urbanisme et de la construction), p. 1046.
1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
SOMMAIRE (suite)
Décret exécutif n° 89-202 du 7 novembre 1989 portant
virement de crédits au sein du budget du
ministère de l’équipement (Ex-ministère des
travaux publics), p. 1046.
Décret exécutif n° 89-203 du 7 novembre 1989 portant
virement de crédits au sein du budget annexe du
ministère des postes et télécommunications,
p. 1047.
Décret exécutif n° 89-204 du 7 novembre 1989
complétant le décret n° 88-91 du 3 mai 1988 fixant
les modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale du trésor nº 302-053 << Fonds
d’exploitation des licences de taxis », p. 1048.
Décret exécutif n° 89-205 du 7 novembre 1989 fixant les
modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n° 302-055 <<< Gestion des
cités militaires », p. 1048.
Décret exécutif n° 89-206 du 7 novembre 1989 fixant les
modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n° 302-056 <<
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043
DECRETS
Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant
les conditions de répartition des recettes et des
dépenses prévues au titre des budgets des
établissements publics à caractère administratif,
régis par les dispositions statutaires communes.
Le Chef du Gouvernement;
Sur le rapport du ministre de l’économie ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et
116 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux dois de finances ;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de
finances pour 1989 et notamment son article 109;
Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant
les organes et structures de l’administration générale
de wilaya et fixant leurs missions et leur organisation.
Décrète :
Article. 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer
les conditions de répartition des recettes et des
dépenses prévues au titre des budgets des
établissements publics à caractère administratif, régis
par des dispositions statutaires communes et désignés
ci-après « les établissements ».
Art. 2. Les dispositions prévues à l’article 1er
ci-dessus ne sont applicables que lorsque le nombre des
établissements est supérieur à cinq (5).
Art. 3. Les recettes et les dépenses des
établissements sont fixées globalement par catégorie et
par établissement par arrêté conjoint du ministre de
l’économie et du ministre concerné.
Un état des effectifs des personnels, -par
établissement et par emploi, est annexé à l’arrêté
susvisé.
Art. 4. Dans la limite des plafonds fixés par
catégorie de recettes et de dépenses, conformément
aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, les budgets
détaillés des établissements sont approuvés par le wali,
sur de proposition conjointe du directeur de
l’établissement et du contrôleur financier local,
conformément à leur nomenclature budgétaire au plus
tard un mois après la date de signature de l’arrêté
susvisé.
Art. 5. Dés son approbation, un exemplaire de
chaque budget est adressé au ministre de l’économie et
au ministre concerné.
Art. 6. - Sous réserve des dispositions des articles 33
et 34 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances, les
modifications aux répartitions telles que prévues à
l’article 3 ci-dessus sont effectuées dans la limite des
crédits disponibles, par :
1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état “A”
finances pour 1989; annexé au présent décret.
Art. 2. Il
Vu le décret exécutif n° 88-263 du 31 décembre 1988 millions sept
est ouvert sur 1989, un crédit de quatre
cent mille dinars (4.700.000 DA) appliportant répartition des crédits ouverts au titre du cable au budget de l’ex-ministère de l’information et de
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour la culture et aux chapitres énumérés à l’état “B”
1989, au ministre de l’information et de la culture: annexé au présent décret.
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal
Décrète : officiel de la
Article. 1er. Il est annulé sur 1989 un crédit de populaire.
République algérienne démocratique et
quatre millions sept cent mille dinars (4.700.000 DA) Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
applicable au budget de l’ex-ministère de l’information
ETAT “A”
N° DES CHAPITRES LIBELLES
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème PARTIE
Subventions de fonctionnement
Mouloud HAMROUCHE.
CREDITS ANNULES EN DA
Subvention à l’institut national des arts dramatiques et
36-17 chorégraphiques (I.N.A.D.C)
Subvention à l’office du Palais de la culture
700.000
1.500.000
36-23 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de la
36-25 protection des monuments et sites historiques.. 1.500.000
36-26 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar
(Ο.Ρ.Ν.Α)
Total de la 6ème partie
1.000.000
4.700.000
Total des crédits annulés au budget de l’ex-ministère de l’information et de la culture. 4.700.000
ETAT “B”
N° DES CHAPITRES LIBELLES
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème PARTIE
Subventions de fonctionnement
36-18 Subvention à l’office du parc national
(Ο.Ρ.Ν.Τ)
36-27- Subvention aux musées nationaux.
CREDITS OUVERTS EN DA
du TASSILI
1.000.000
900.000
36-28 Subvention au centre de diffusion cinématographique
(C.D.C).
Total de la 6ème partie
Total du TITRE III }
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème PARTIE
44-07 Action économique - Encouragements et
Contribution aux activités théâtrales..
Total de la 4ème partie
Total du titre IV.
600.000
2.500.000
2.500.000
interventions
2.200.000
2.200.000
2.200.000
Total général des crédits ouverts au budget de
l’ex-ministère de l’information et de la culture 4.700.000
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045
Décret exécutif n° 89-200 du 7 novembre 1989
portant virement de crédits au sein du budget de
l’ex-ministère du travail, de l’emploi et des
affaires sociales.
Le Chef du Gouvernement;
Sur le rapport du ministre de l’économie ;
:
Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et
116 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de
finances pour 1989;
Vu le décret exécutif n° 88-261 du 31 décembre 1988
portant répartition des crédits ouverts au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
1989, au ministre du travail, de l’emploi et des affaires
sociales;
Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre
1989 portant nomination des membres du Gouvernement.
ETAT
Décrète :
Article. 1er. - Il est annulé, sur 1989, un crédit de
neuf millions de dinars (9.000.000 DA) applicable au
budget de l’ex-ministère du travail, de l’emploi et des
affaires sociales et au chapitre 36-21 intitulé ; “ Subvention aux centres de formation administrative “.
Art. 2. Il est ouvert sur 1989 un crédit de neuf
millions de dinars (9.000.000 DA) applicable au budget
de l’ex-ministère du travail de l’emploi et des affaires
sociales et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé
au présent décret.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DES AFFAIRES SOCIALES
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel - Rémunérations d’activité
31-03 Administration centrale -
Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 250.000
Total de la Tère partie 250.000
6ème
partie
Subvention de fonctionnement
36-19 Subvention à l’office national de la main d’oeuvre
(ONAMO)
650.000
Total de la 6ème partie.. 650.000
Total du titre III
900.000
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème partie
Action sociale - Assistance et solidarité
46-02 Apprentissage…
8.100.000
Total de la 6ème partie. 8.100.000
Total du titre IV
Total général pour
8.100.000
l’ex-ministre du travail, de
l’emploi et des affaires sociales -9.000.000
1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décret exécutif n° 89-201 du 7 novembre 1989
portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l’équipement
(ex. ministère de l’urbanisme et de la
construction).
Le chef du Gouvernement,
Sur le rapprt du ministre de l’économie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116
(2º alinéa);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1986 portant loi de
finances pour 1989;
Vu le décret présidentiel’n° 89-178 du 16 septembre
1989 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n°88-269 du 31 décembre 1988
portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
1989, au ministre de l’équipement (ex: ministère de
l’urbanisme et de la construction).
Décrète :
Article. ler. Il est annulé sur 1989, un crédit de
quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de
l’équipement (ex. ministère de l’urbanisme et de la
construction) et au chapitre 31-81 << Administration
centrale - Personnel coopérant - Rémunérations principales >».
Art. 2. Il est ouvert sur 1989, un crédit de quatre
cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’équipement. (ex.
ministère de l’urbanisme et de la construction) et au
chapitre 31-03 <<< Administration centrale - Personnel
vacataire et journalier - Salaires et accessoires de
salaires ».
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de
l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
| Décret exécutif n° 89-202 du 7 novembre 1989
portant virement de crédits au sein du budget du
ministère de l’équipement (ex. ministère des
travaux publics).
Le chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116
(alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de
finances pour 1989;
Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre
1989 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n°88-268 du 31 décembre 1988
portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour
1989, au ministre de l’équipement (ex: ministère des
travaux publics).
Décrète :
Article. ler. - Il est annulé sur 1989, un crédit de
quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de
l’équipement (ex. ministère des travaux publics)
et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 2. Il est ouvert sur 1989, un crédit de quatre
cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget
du ministère de l’équipement (ex: ministère des
travaux publics) et au chapitre 34-04 « Administration
centrale - Charges annexes ».
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de
l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989..
Mouloud HAMROUCHE.
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047
ETAT ANNEXE
Nº des Chapitres LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA
TITRE
MOYENS DES
III
SERVICES
4ème partie
matériel et fonctionnement des services
34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 101.000
Total de la 4ème partie 101.000
Total du titre III
101.000
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème partie
Action économique - Encouragement et interventions
44-01 Administration centrale
tions
Expositions et manifesta-
299.000
Total de la 4ème partie 299.000
Total du titre IV.
299.000
Total des crédits annulés 400.000
Décret exécutif n° 89-203 du 7 novembre 1989
portant virement de crédits au sein du budget
annexe du ministère des postes et télécommunications.
Le chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (alinéa
1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
ETAT
«А»
Nº des Chapitres LIBELLES CREDITS ANNULES
613 Remboursement des frais.
EN DA
15.400.000
63 Entretien, travaux et fournitures. 2.000.000
Total des crédits annulés 17.400.000
ЕТАТ
« В »
Nos des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS
60 Achats.
64 Transports et déplacements
66 Frais divers de gestion.
EN DA
12.100.000
800.000
4.500.000
Total des crédits ouverts 17.400.000
Décret exécutif n° 89-204 du 7 novembre 1989
complétant le décret n° 88-91 du 3 mai 1988
fixant les modalités de fonctionnement du
compte d’affectation spéciale du trésor nº 302-
053 << Fonds d’exploitation des licences de
taxis ».
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu la Constitution et notamment ses articles 81-04 et
116, (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de
finances pour 1989, notamment son article 114;
Vu le décret n° 88-91 du 3 mai 1988 fixant les
modalités de fonctionnement du compte d’affectation
spéciale du trésor n° 302-053;
Décrète :
Article 1er. Le décret n° 88-91 du 3 1 mai 1988
susvisé est complété comme suit :
<< Art. 3bis. - Le plafond du découvert autorisé pour
le paiement des dépenses est fixé à six millions de
dinars (6.000.000 DA) ».
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
Décret exécutif n° 89-205 du 7 novembre 1989 fixant
les modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n°302-055 « gestion des
cités militaires ».
Le Chef du Gouvernement
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu la Constitution et notamment ses articles 81-04 et
116, (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 i
portant définition, composition, formation et gestion du
domaine militaire;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi, de
finances pour 1989, notamment son article 115;
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décrète : 1
Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer
les modalités de fonctionnement du compte n° 302-055
<<< gestion des cités militaires » institué par l’article 115
de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant-loi de.
finances pour 1989.
Art. 2. Le compte n° 302-055 est ouvert dans les
écritures du trésorier principal.
L’ordonnateur primaire du compte est le ministre de
la défense nationale.
Art. 3. Le compte n° 302-055 retrace :
En recettes :
les loyers recouvrés,
1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels des 1er, 5, 12, 16 et 21 octobre
1989 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mohamed Lakhdar Belaïd est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès de la
République du Liban, à Beyrouth.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mebarek Djadri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la Jamahiria
arabe libyenne populaire et socialiste, à Tripoli.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, М.
Mohamed Chérif Zerouala est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès de l’Etat
de Bahrein, à Manama.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, М.
Mohamed Khammar est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de l’Etat du Qatar, à
Doha.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Ahmed Ali Ghazali est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès des Emirats Arabes
Unis, à Abou Dhabi.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Chadly Benhadid est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
démocratique du Yemen, à Aden.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M. Salih
Benkobi est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique
du Soudan, à Khartoum.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelkader Bensalah est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume
d’Arabie Saoudite, à Ryadh.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Abdelkader Hadjar est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
arabe syrienne, à Damas.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Bachir Khaldoun est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Sultanat d’Oman,
à Mascate.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Ramtane Lamamra est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
démocratique et populaire d’Ethiopie, à Addis Abéba.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Belaïd Hadjem est nommé ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire
et révolutionnaire de Guinée, à Conakry.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelhamid Bencherchali est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès de la
République de Somalie, à Mogadiscio.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Youcef Kraiba est nommé ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du
Sénégal, à Dakar.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelmadjid Fasla est nommé ambassadeur extraordi-
| naire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République du
Kenya, à Nairobi.
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Benyoucef Baba Ali est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
gabonaise, à Libreville.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M. Selim
Benkhelil est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du
Cameroun, à Yaounde.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Kadour Benayada esť nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la Républiqué de
Burundi, à Bujumbura.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Mohamed Ghalib Nedjari est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès de la
République de Guinée Bissau, à Bissau.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mahieddine Ammimour est nommé ambassadeur exrienne traordinaire démocratique et plénipotentiaire et populaire de auprès la République de la Républialgé-
que islamique de Pakistan, à Islamabad.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Abdelhak Rafik Bererhi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Indonésie, à Djakarta.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, М.
Nordine Kerroum est ‘nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume de
Belgique, à Bruxelles.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Rachid Haddad est nommé ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats Unis du Mexique,
à Mexico.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mohamed Aberkane est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume
d’Espagne, à Madrid.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Abdelhamid Senouci Bereksi est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès de la
République péruvienne, à Lima.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelkrim Gheraieb est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume Uni de
Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, à Londres.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelmalek Nourani est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
socialiste tchécoslovaque, à Prague.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mohamed Lamari est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
socialiste du Viet Nam, à Hanoi.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelhamid Semichi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
démocratique d’Allemagne, à Berlin.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelhamid Latreche est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République de
Cuba, à la Havane.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mokhtar Louhibi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
hellénique, à Athènes.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mokhtar Reguieg est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
populaire démocratique de Corée, à Pyong Yong.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mourad Bencheikh est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
populaire de Chine, à Pékin.
1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Ahmed Attaf est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste
fédérative de Yougoslavie, à Belgrade.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Bachir Rouis est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire
hongroise, à Budapest.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mostafa Benzaza est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume de
Suède, à Stokholm.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Ahmed Amine Kherbi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Autriche, à Vienne.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Mustapha Boutaib est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
populaire de Pologne, à Varsovie.
Par décret présidentiel du 5 octobre 1989, M. Aïssa
Sęferdjeli est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du
Congo, à Brazzaville.
Par décret présidentiel du 12 octobre 1989, M.
Hasnaoui Khaldi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès de la République
arabe du Yemen, à Sanaa.
Par décret présidentiel du 12 octobre 1989, M. Khalfa
Mâameri est nommé ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Côte
d’Ivoire, à Abidjan.
Par décret présidentiel du 16 octobre 1989, M.
Mohamed Chérif Kherroubi est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République
algérienne démocratique et populaire auprès du
Royaume Hachemite de Jordanie, à Ammam.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
Par décret présidentiel du 21 octobre 1989, M.
Hocine Mesloub est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire auprès du Royaume des Pays
Bas, à la Haye.
Décrets présidentiels du 1er octobre 1989 portant
nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Ahmed Chouaki est nommé consul général de la
République algérienne démocratique et populaire à
Lille (France).
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abderrahmane Lahlou est nommé consul général de la
République algérienne démocratique et populaire à
Marseilles (France).
-«»-
Décrets présidentiels du 1er octobre 1989 portant
nomination de consuls de la République algé
rienne démocratique et populaire.
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, Μ.
Mohamed Bouyoucef est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nice
(France).
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M. Aissa
Khalef est nommé consul de la République algérienne.
démocratique et populaire à Clermont Ferrand
(France).
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelhamid Charikhi est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Versailles
(France).
Par décret présidentiel, du 1er octobre 1989, M.
Abdelmadjid Torche est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Metz
(France).
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Mohamed Senoussi est nommé consul de la République
algérienne démocratique et populaire à Nantes
(France).
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M.
Abdelaziz Bouchouk est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre
(France).
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053
Par décret présidentiel du 1er octobre 1989, M. Amor |
Sokhal est nommé consul de la République algérienne
démocratique et populaire à Oujda (Maroc).
-«»-
Décret présidentiel du 31 octobre 1989 mettant fin
aux fonctions du chef du département “Moyens
Généraux” à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis
fin aux fonctions de chef de département “Moyens
Généraux” à la Présidence de la République, exercées
par M. Allel Louerrad, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 31 octobre 1989 mettant fin
aux fonctions d’un directeur d’études à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis
fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence
de la République, exercées par M. Abdelkader Benhenni, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 31 octobre 1989 mettant fin
aux fonctions d’un président de chambre à la
Cour des comptes.
Par décret présidentiel du 31 octobre 1989, il est mis
fin aux fonctions de président de chambre à la Cour des
comptes, exercéés par M. Rachid Haddad, appelé à
exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant
nomination du directeur du centre des archives
nationales.
Par décret présidentiel du 2 novembre 1989, M.
Aoumeur Ammour est nommé directeur du centre des 1
archives nationales.
Décret présidentiel du 2 novembre 1989 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des
affaires étrangères.
Par décret présidentiel du 2 novembre 1989, M. Amar
Abba est nommé sous-directeur des affaires économiques et foncières internationales, au ministère des
affaires étrangères.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 2 novembre 1989 portant nomination du
secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Par décision du 2 novembre 1989 du président du
Conseil constitutionnel, M. Abdelkader Benhenni est
nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.
«»
Décisions du 2 novembre 1989 portant nomination de
directeurs d’études et de recherches au Conseil
constitutionnel.
Par décision du 2. novembre 1989 du président du
Conseil constitutionnel, M. Rachid Haddad est nommé
directeur d’études et de recherches au Conseil constitutionnel.
Par décision du 2 novembre 1989 du président du
Conseil constitutionnel, M. Belkacem Bouzana est
nommé directeur d’études et de recherches au Conseil
constitutionnel.
Par décision dư 2 novembre 1989 du président du
Conseil constitutionnel, M. Terzi Remadna est nommé
directeur d’études et de recherches au Conseil constitutionnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés interministériels du 6 septembre 1989 por
tant renouvellement de détachement de magistrats auprès du ministère de la défense nationale.
Par arrêté interministériel du 6 septembre 1989, M.
Lakhdar Bouchireb est détaché auprès du ministère de
la défense nationale pour une période d’une année à
compter du 15 septembre 1989, en qualité de président
du tribunal militaire permanent de Blida.
Les cotisations et contributions dues à la caisse
algérienne mutuelle de prévoyance-sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites
d’Algérie seront retenues à la source et versées
directement à ces organismes par le ministère de la
défense nationale.
Par arrêté interministériel du 6 septembre 1989, M.
Noureddine Benaamoun est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une période d’une
année à compter du 1er octobre 1989, en qualité
de président du tribunal militaire permanent de
Constantine.
1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Les cotisations et contributions dues à la caisse
algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites
d’Algérie seront retenues à la source et versées
directement à ces organismes par le ministère de la
défense nationale.
Par arrêté interministériel du 6 septembre 1989, M.
Abdelkader Benachenhou est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une période d’une
année à compter du 1er juin 1989, en qualité de
président du tribunal militaire permanent d’Oran.
Les cotisations et contributions dûes à la caisse
algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie seront retenues à la source et versées
directement à ces organismes par le ministère de la
défense nationale.
Par arrêté interministériel du 6 septembre 1989, M.
Mehdi Amokrane est détaché auprès du ministère de la
défense nationale pour une période d’une année à
compter du 1er septembre 1989, en qualité de vice-président du tribunal militaire permanent d’Oran
(Béchar).
Les cotisations et contributions dues à la caisse
algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites
d’Algérie seront retenues à la source et versées
directement à ces organismes par le ministère de la
défense nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décision du 2 novembre 1989 portant désignation
d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de
Mostaganem, chef de division, par intérim.
Par décision du 2 novembre 1989 du wali de
Mostaganem, M. El Amine Moulay Iddris Bouderbala
est désigné en qualité de membre du conseil exécutif de
la wilaya de Mostaganem, chef de la division des
infrastructures et de l’équipement, par intérim.
Ladite décision cesse de produire tout effet juridique
au plus tard 365 jours calendaires après sa publication
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
*
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
MINISTERE DE L’ECONOMIE
» «
Arrêté du 7 août 1989 portant aménagement de la
consistance territoriale des recettes des contributions diverses.
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à
l’organisation territoriale du pays;
Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant
organisation de l’administration centrale du ministère
des finances;
Vu le décret exécutif n° 89-57 du 2 mai 1989 portant
création de centres d’enseignements spécialisés et de
centres médico-pédagogiques pour l’enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret
n° 87-259 du 1er décembre 1987;
Vu le décret n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création
d’un foyer pour personnes âgées ou handicapées et
réaménagement de la liste concernant cette catégorie
d’établissements;
Vu l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance
territoriale des recettes des contributions diverses;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1989 portant aménagement
de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses;
Arrête :
Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 8
septembre 1987 fixant la consistance territoriale des
recettes dės contributions diverses est modifié et
complété conformément au tableau joint au présent :
arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1989.
P. le ministre des finances,
Le secrétaire général,
Mokdad SIFI..
8 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055
TABLEAU ANNEXE
DESIGNATION
DE LA RECETTE ET SIEGE
Adrar hôpital à ajouter:
d’Adrar
Laghouat hôpital à ajouter:
AUTRES SERVICES GERES
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
visuels de Laghouat
Centre médico-pédagogique pour enfant inadaptés mentaux de Laghouat
Akbou à ajouter:
d’Akbou
Blida hôpital à ajouter:
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
auditifs de Kherzouna (commune de Béni Mered)
Tébessa hôpital à ajouter:
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
auditifs de Bekkaria
Secteur sanitaire de Hussein Dey à ajouter:
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
visuels d’Hussein Dey
Sidi Bel Abbès hôpital à ajouter:
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Sidi Bel Abbès
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Sidi
Bel Abbès
Constantine hôpital à ajouter:
Centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
de Constantine-Cité Daksi I, cité Daksi II
Sidi Ali banlieue à ajouter:
Sidi Ali
Sig hôpital à ajouter :
Sig
Boumerdès à ajouter:
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Aïn Taya (Zourzouria)
El Oued hôpital à ajouter:
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
visuels d’El Oued
Khenchela ville à ajouter:
Khenchela
Souk Ahras hôpital à ajouter:
Souk Ahras
Ferdjioua ville à ajouter:
Ferdjioua
Chelghoum Laïd municipal à ajouter:
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
visuels de Chelghoum Laïd
Miliana hôpital à ajouter:
(cité basse)
Ain Témouchent hôpital à ajouter
Foyer pour personnes agées ou handicapées de Hammam Righa
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
auditifs d’Ain Témouchent
Mécheria à ajouter:
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
visuels de Mécheria
Metlili à ajouter:
Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés
auditifs de Metlili
Oued Rhiou à ajouter:
Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux
d’Oued Rhiou
Aïn Oulmène à ajouter:
Foyer pour personnes agées handicapées de Salah Bey
1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DE LA JEUNESSE
Décision du 2 novembre 1989 portant désignation
d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim,
au cabinet du ministre de la jeunesse.
Par décision du 2 novembre 1989 du ministre de la
jeunesse, M. Abdelaali Beghoura est désigné en qualité
de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au
cabinet du ministre de la jeunesse.
!
Ladite décision cesse de produire tout effet juridique
au plus tard 365 jours calendaires après sa publication
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1989
MINISTERE DES TRANSPORTS
Décisions du 2 novembre 1989 portant désignation de
sous-directeurs, par intérim, au ministère des
transports.
Par décision du 2 novembre 1989 du ministre des
transports, M. Hanafi Zidi est désigné en qualité de
sous-directeur des transports aériens, par intérim, au
ministère des transports.
Ladite décision cesse de produire tout effet juridique
au plus tard 365 jours calendaires après sa publication
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Par décision du 2 novembre 1989 du ministre des
transports, M. Abdelkader Senouci est désigné en
qualité de sous-directeur des aéroports, par intérim, au
ministère des transports.
Ladite décision cesse de produire tout effet juridique
au plus tard 365 jours calendaires après sa publication
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
«»
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.