Décret exécutif n° 88-261 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Décret exécutif n° 89-200 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de l'ex-ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales