Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-98

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-326

   « L'article 1er du décret exécutif n°89-166 du 29 août 1989 susvisé, est modifié et complété comme suit: <<<< Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des transports comprend: Le cab »

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne

• Décret exécutif n° 10-98

  Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification

• Arrêté

  Arrêté du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2007

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les d'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire

• Décret exécutif n° 05-473

  Décret exécutif n° 05-473 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises

• Décret exécutif n° 03-261

  Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet d’office

• Décret exécutif n° 03-260

  Décret exécutif n° 03-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaoual 1420 correspondant au 2 février 2000 fixant la composition la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des transports. et le fonctionnement du bureau ministériel de

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er humaines et de la réglementation 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur de la mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ressources

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er urbains et de la circulation routière. mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ports

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au ler mars 1999 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

• Arrêté

  Arrêtés du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au planification et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 14 Safar 1416 correspondant au 30 juin 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêtés du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1414 correspondant au 4 juillet 1994 portant délégation de signature au directeur des transports urbains et de la circulation routière

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ports

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

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• يلغي Décret n° 85-206