Décret exécutif n° 88-274 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'enseignement supérieur

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent quatre vingt millions de dinars (4.380.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l'enseignement supérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989,.. au ministre de l'enseignement supérieur.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale --- Rémunérations principales 24.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salairės et accessoires de salaires 900.000 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales 17.000.000 Total de la 1ère partie....... 42.700.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 150.000 Total de la 2ème partie 150.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale. - Prestations Total de la 3ème partie à caractère familial 700.000 facultatives. 50.000 750.000 1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie ALGERIENNE 31 Décembre 1988 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale -- Habillement 34-81 Personnel cooperant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 6.400.000 1.000.000 3.000.000 3.500.000 80.000 2.000.000 330.000 34-97 Administration centrale frais judiciaires frais d'expertises indémnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie ............ 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de 5ème partie 6ème partie Subvention de fonctionnement 10.000 16.320.000 700.000 700.000 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur. 2.657.000.000 36-21 Subvention aux centres des oeuvres sociales universitaires. 1.566.000.000 36-61 Centre de recherches en économie appliquée pour (CREAD).

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses le développement 5.000.000 4.228.000.000 37-04 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 1.570.000 1.570.000 4.290.190.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO.......... 300.000 Total de la 2ème partie 300.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Frais de transport des étudiants en formation de durée supérieure à 6 mois à l'étranger.... 43-03 Administration centrale Bourses à l'étranger inférieure à six mois 20.000.000 de durée égale ou 230.000 43-04 Adminidtration centrale - Bourses aux étudiants étrangers en Algérie 22.000.000 43-31 Activités culturelles en faveur des étudiants 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants 43-33 Activités scientifiques en faveur des étudiants. 43-41 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger 4.500.000 30.000.000 7.250.000 530.000 43-42 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU).

Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.000.000 89.510.000 89.810.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur..... 4.380.000.000