Décret exécutif n° 89-230 du 12 décembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'éducation (ex. ministère de l'enseignement supérieur)

Il est annulé sur 1989, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (Ex. ministère de l'enseignement supérieur) et aux chapitres énumérés à l'état <<<A>> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1989, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (Ex. ministère de l'enseignement supérieur) et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE 1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ЕТАТ «А»

N° DES LIB ELLES CHAPITRES ALGERIENNE 13 décembre 1989 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION (Ex. ministère de l'enseignement supérieur) -TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales 1.000.000 Total de la 1ère partie TITRE IV 1.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-04 Administration centrale Bourses aux étudiants étrangers en Algérie. 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants.

Total de la 3ème partie.

Total des crédits annulés. 2.000.000 2.500.000 4.500.000 5.500.000 ЕТАТ « В »

NOS DES CHAPITRES LIB ELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION (Ex. ministère de l'enseignement TITRE III supérieur) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la 1ère partie 6ème partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements d'enseignement supéfrieur. 36-21 Subventions aux centres des œuvres taires (COSU)................

Total de la 6ème partie..

TITRE IV 3.600.000 sociales universi- 680.000 4.280.000 INTERVENTIONS PUBLIQUÉS 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Frais de gestion d'une citě universitaire Total de la 3ème partie.

Total des crédits ouverts à l'étranger. 220.000 220.000 5.500.000 1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA