Décret exécutif n° 88-265 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre du commerce

Les crédits d'un montant de soixante seize millions sept cent soixante deux mille dinars (76.762.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre du commerce.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales........ 25.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.... 1.170.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-90 Administration centrale Traitements longue durée.......

Total de la 1ère partie. 1.500.000 des fonctionnaires en congé de 8.000 27.678.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail. 22.000 Total de la 2ème partie 22.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère famillial 600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie 4.000 604.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 3.180.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 340.000 3.400.000 2.642.000 70.000 1.700.000 Frais d'expertises 6.000 11.338.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 800.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national du commerce (I.N.C.) 14.000.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (I.T.F.) 4.100.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (foires à l'étranger, foires nationales) 3.000.000 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya (C.C.W:) 7.620.000 36-14 Subvention au centre national d'information économique (C.N.I.D.E.) et de documentation 5.000.000 36-15 Subvention au centre algérien de conditionnement et de l'emballage (C.A.C.E.) Total de la 6ème partie.

Total du titre III TITRE IV 2.500.000 36.220.000 76.662.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée....

Total de la 3ème partie Total du titre IV stage Présalaires 100.000 100.000 100.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce. 76.762.000 1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 Décembre 1988