Décret présidentiel n° 89-126 du 25 juillet 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce, p
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédit de: cinq millions deux cent mille dinars (5.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de: cinq millions deux cent mille dinars (5.200.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1989.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE Nos des CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale - Rémunérations principales 2.000.000 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 330.000 31.02 Total de la 1er partie. 4ème Partie 2.530.000 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration centrale - Remboursement de frais 34.02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34.03 Administration centrale - Fournitures. 34.04 Administration centrale - Charges annexes.. 34.05 Administration centrale - Habillement 34.90 Administration centrale - Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
Total des crédits ouverts au budget commerce. . 516.000 630.000 220.000 400.000 4.000 900.000 2.670.000 du ministère du 3.200.000 676 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret exécutif n° 88-265
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.