Décret exécutif n° 88-259 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre des moudjahidine

Les crédits d'un montant de trois milliards cent cinquante et un millions cinq cent mille dinars (3.151.500.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret..

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre des NO DES moudjahidine.

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale et centres de pales repos Rémunérations princi- 18.500.000 31-02 Administration centrale et centres de repos Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale et centres de 2.000.000 repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.500.000 Total de la 1ère partie.. 22.000.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale et centres de travail Total de la 2ème partie repos Rentes d'accidents du 25.000 25.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale et centres de repos familial.... 33-02 Administration centrale et centres de repos Total de la 3ème partie 4ème partie Prestations à caractère 600.000 Prestations facultatives..... 15.000 615.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et centres de repos - Remboursement de frais. 705.000 34-02 Administration centrale et centres de repos 34-03 Administration centrale et centres de repos 34-04 Administration centrale et centres de repos 34-05 Administration centrale et centres de repos 34-06 Centres de repos Alimentation... 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Centres de repos - Parc automobile.

Matériel et mobilier.......... 2.815.000 Fournitures 2.190.000 Charges annexes. 1.050.000 Habillement 100.000 400.000 250.000 80.000 34-97 Administration centrale et centres de repos Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat. 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale et centres de repos 35-02 Entretien des cimetières de Chouhada Total de la 5ème partie .......... 6ème partie 7.595.000 Entretien des immeubles. 500.000 1.000.000 1.500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aux centres de repos et au centre national d'appareillage des invalides, victimes de nationale..

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses la guerre de libération 13.444.000 13.444.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 650.000 37-02 Administration centrale - Journée du moudjahid.. 850.000 37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles 1.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques.....

Total de la 7ème partie Total du titre III... 500.000 3.000.000 48.179.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Subvention à la revue du 1er novembre Total de la 3ème partie 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 300.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles 3.101.416.000 46-02 Frais de transport de moudjahidine et ayants droit 50.000 46-03 Frais de soins, de cures thermales et de séjour en station thermale des moudjahidine 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et 655.000 droit nécessiteux..... 100.000 invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas.. 800.000 Total de la 6ème partie Total du titre IV 3.103.021.000 3.103.321.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 3.151.500.000 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA