Décret exécutif n° 88-247 du 20 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications

Il est annulé sur 1988 un crédit de : quatre vingt six millions cinq cent mille dinars (86.500.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre 6945 : <<< versement au compte 201.007 (produits divers du budget) >».

Il est ouvert un crédit de quatre vingt six millions cinq cent mille dinars (86.500.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA Personnel Rémunérations d'activité 6128 Primes et indemnités 46.000.000 Personnel - Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions.... 1.700.000 Matériel et fonctionnement des services 62 Impôts et taxes. 2.800.000 Dépenses diverses 6943 Excédent d'exploitation affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels 36.000.000 Total des crédits ouverts... 86.500.000 24 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA