Décret exécutif n° 26-26

Décret exécutif n° 26-26 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 26-263

    Décret présidentiel n° 26-263 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-262

    Décret présidentiel n° 26-262 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-237

    Décret présidentiel n° 26-237 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-236

    Décret présidentiel n° 26-236 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-235

    Décret présidentiel n° 26-235 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret exécutif n° 26-197

    Décret exécutif n° 26-197 du 25 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 13 mai 2026 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-217

    Décret présidentiel n° 26-217 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-182

    Décret présidentiel n° 26-182 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-181

    Décret présidentiel n° 26-181 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-180

    Décret présidentiel n° 26-180 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-117

    Décret présidentiel n° 26-117 du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant transfert de crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

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