Décret exécutif n° 25-41

Décret exécutif n° 25-41 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

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Décret exécutif n° 25-41

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 25-192

    Décret exécutif n° 25-192 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

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