Décret exécutif n° 25-36

Décret exécutif n° 25-36 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat

شجرة النص
Décret exécutif n° 25-36
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 25-327

    Décret présidentiel n° 25-327 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 25-219

    Décret présidentiel n° 25-219 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.