Décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
-
Décret présidentiel n° 25-349
Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
-
Décret présidentiel n° 25-327
Décret présidentiel n° 25-327 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 25-326
Décret présidentiel n° 25-326 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 25-257
Décret présidentiel n° 25-257 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique
-
Décret présidentiel n° 25-219
Décret présidentiel n° 25-219 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 25-214
Décret présidentiel n° 25-214 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
-
Décret présidentiel n° 25-206
Décret présidentiel n° 25-206 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
-
Décret présidentiel n° 25-120
Décret présidentiel n° 25-120 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.