Décret exécutif n° 25-29

Décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 25-324

    Décret présidentiel n° 25-324 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 25-288

    Décret présidentiel n° 25-288 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 25-287

    Décret présidentiel n° 25-287 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 25-252

    Décret présidentiel n° 25-252 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 25-140

    Décret présidentiel n° 25-140 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget du l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 25-122

    Décret présidentiel n° 25-122 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de la culture

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