DECRETS
Décret exécutif n° 25-153 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant création d’un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M’Chedallah, wilaya de Bouira…………………………………………………………. 4
Décret exécutif n° 25-154 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki……………………………………………………………………….. 4
Décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques…………………………………………………………………………………………………………………………… 5
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités….. 20
Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de M’Sila………………………………………………………………………………. 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tindouf…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Blida………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de la directrice de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Saïda………………………………………………………………………………………………………………… 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination du directeur de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’Adrar…………… 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à l’université de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………… 21
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Adrar…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22
19 Dhou El Hidja 1446 15 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3
SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée d’étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité……………….. 23 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels………………………. 24 MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur……………………………………………………………………………………………………………………………………… 24 Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 25 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up……………………………………………………………………………………………………. 24
15 juin 2025
DECRETS
Annexe 4
Liste des centres psychopédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Dénomination de Siège de l’établissement l’établissement
……………………….. (sans changement) ……………………….
Centre psychopédagogique Commune de M’Chedallah pour enfants handicapés wilaya de Bouira mentaux de M’Chedallah
Décret exécutif n° 25-153 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant création
d’un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de
M’Chedallah, wilaya de Bouira.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M’Chedallah, wilaya de Bouira et de compléter la liste de ces centres, conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
————H————
Décret exécutif n° 25-154 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant le plan du
tracé prévu par le décret exécutif n° 13-430 du
15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération
d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013, modifié, portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki;
15 juin 2025
Décrète :
Article 1er. — Le plan du tracé situé dans la commune de Baraki relatif à l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki, est modifié conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
Décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation,
déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole;
Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement;
Vu le décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier touristique;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le présent décret a pour objet de délimiter, de déclarer et de classer des zones d’expansion et sites touristiques (ZEST).
Art. 2. — Des parties du territoire national sont délimitées dans certaines wilayas zones d’expansion et sites touristiques, conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.
Art. 3. — Les superficies bâties dans les zones d’expansion et sites touristiques, sont soumises aux normes de la législation et de la réglementation en vigueur, et elles ne peuvent, en aucun cas, affecter le caractère des terres agricoles, du domaine forestier national et des sites classés.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
15 juin 2025
ANNEXE WILAYA DE LAGHOUAT
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°4’29,30”E; Y = 34°7’32,75”N P2 : X = 2°4’48,44”E; Y = 34°7’45,30”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 2°4’48,44”E; Y = 34°7’45,30”N P3 : X = 2°4’59,34”E; Y = 34°7’35,55”N Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 2°4’59,34”E; Y = 34°7’35,55”N AFLOU AFLOU AFLOU P4 : X = 2°4’55,96”E; Y = 34°7’29,36”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 2°4’55,96”E; Y = 34°7’29,36”N P5 : X = 2°4’50,59”E; Y = 34°7’32,20”N P6 : X = 2°4’47,56”E; Y = 34°7’32,32”N P7 : X = 2°4’42,03”E; Y = 34°7’30,81”N P8 : X = 2°4’36,39”E; Y = 34°7’30,23”N P9 : X = 2°4’32,20”E; Y = 34°7’29,22”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P9 : X = 2°4’32,20”E; Y = 34°7’29,22”N P1 : X = 2°4’29,30”E; Y = 34°7’32,75”N Superficie : 20 hectares A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°16’38,30”E; Y = 33°47’15,38”N P2 : X = 2°17’8,79”E; Y = 33°47’27,54”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 2°17’8,79”E; Y = 33°47’27,54”N P3 : X = 2°17’18,45”E; Y = 33°47’10,53”N AIN MADHI AIN MADHI AIN MADHI Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 2°17’18,45”E; Y = 33°47’10,53”N P4 : X = 2°16’48,03”E; Y = 33°46’58,55”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 2°16’48,03”E; Y = 33°46’58,55”N P1 : X = 2°16’38,30”E; Y = 33°47’15,38”N Superficie : 50 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE LAGHOUAT (suite)
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°54’20,03”E; Y = 33°43’7,03”N P2 : X = 2°55’2,27”E; Y = 33°43’12,08”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 2°55’2,27”E; Y = 33°43’12,08”N P3 : X = 2°55’4,38”E; Y = 33°42’59,76”N LAGHOUAT LAGHOUAT LAGHOUAT A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 2°54’22,14”E; Y = 33°42’54,72”N P1 : X = 2°54’20,03”E; Y = 33°43’7,03”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 2°55’4,38”E; Y = 33°42’59,76”N P4 : X = 2°54’22,14”E; Y = 33°42’54,72”N
Superficie : 42 hectares
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 7°5’1,44”E; Y = 35°49’52,91”N P2 : X = 7°5’11,56”E; Y = 35°50’1,68”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 7°5’11,56”E; Y = 35°50’1,68”N P3 : X = 7°5’16,31”E; Y = 35°49’59,22”N OUM OUM OUM P4 : X = 7°5’21,75”E; Y = 35°49’54,86”N EL BOUAGHI EL BOUAGHI EL BOUAGHI P5 : X = 7°5’35,10”E; Y = 35°49’54,89”N Au Sud-Est : La route nationale n° 32, coordonnées géographiques (WGS84) P5 : X = 7°5’35,10”E; Y = 35°49’54,89”N P6 : X = 7°5’20,62”E; Y = 35°49’36,74”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P6 : X = 7°5’20,62”E; Y = 35°49’36,74”N P7 : X = 7°5’7,56”E; Y = 35°49’38,42”N P8 : X = 7°5’11,63”E; Y = 35°49’42,86”N P1 : X = 7°5’1,44”E; Y = 35°49’52,91”N Superficie : 33 hectares, 40 ares et 2 centiares
15 juin 2025
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI (suite)
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 6°27’31,12”E; Y = 35°53’52,78”N P2 : X = 6°27’50,58”E; Y = 35°53’57,25”N P3 : X = 6°28’9,24”E; Y = 35°54’6,27”N P4 : X = 6°28’13,43”E; Y = 35°54’0,39”N P5 : X = 6°28’29,16”E; Y = 35°54’6,81”N P6 : X = 6°28’29,28”E; Y = 35°54’7,66”N P7 : X = 6°28’27,64”E; Y = 35°54’10,00”N P8 : X = 6°28’29,61”E; Y = 35°54’10,99”N P9 : X = 6°28’24,41”E; Y = 35°54’14,96”N P10 : X = 6°28’20,28”E; Y = 35°54’12,54”N P11 : X = 6°28’16,47”E; Y = 35°54’19,75”N P12 : X = 6°28’26,15”E; Y = 35°54’23,73”N A l’Est : Chaâbat qui passe par les points de coordonnées géographiques (WGS84) P12 : X = 6°28’26,15”E; Y = 35°54’23,73”N P13 : X = 6°28’41,02”E; Y = 35°54’3,98”N SOUK SOUK SOUK A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de NAAMANE NAAMANE NAAMANE coordonnées géographiques (WGS84) P25 : X = 6°27’33,42”E; Y = 35°53’46,71”N P1 : X = 6°27’31,12”E; Y = 35°53’52,78”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P13 : X = 6°28’41,02”E; Y = 35°54’3,98”N P14 : X = 6°28’21,80”E; Y = 35°53’54,77”N P15 : X = 6°28’12,40”E; Y = 35°53’51,24”N P16 : X = 6°28’11,61”E; Y = 35°53’52,35”N P17 : X = 6°28’14,03”E; Y = 35°53’53,24”N P18 : X = 6°28’11,30”E; Y = 35°53’57,30”N P19 : X = 6°28’9,94”E; Y = 35°53’55,92”N P20 : X = 6°27’59,90”E; Y = 35°53’54,56”N P21 : X = 6°28’1,67”E; Y = 35°53’47,36”N P22 : X = 6°27’57,90”E; Y = 35°53’46,26”N P23 : X = 6°27’55,31”E; Y = 35°53’51,22”N P24 : X = 6°27’47,99”E; Y = 35°53’47,37”N P25 : X = 6°27’33,42”E; Y = 35°53’46,71”N
Superficie : 59 hectares, 10 ares et 92 centiares
15 juin 2025
WILAYA DE BECHAR
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°47’16,03”O; Y = 31°30’24,94”N P2 : X = 2°47’5,73”O; Y = 31°30’27,83”N P3 : X = 2°47’5,65”O; Y = 31°30’30,41”N P4 : X = 2°47’2,46”O; Y = 31°30’32,32”N P5 : X = 2°47’3,22”O; Y = 31°30’37,54”N P6 : X = 2°47’2,17”O; Y = 31°30’39,37”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P6 : X = 2°47’2,17”O; Y = 31°30’39,37”N BARRAGE KENADSA KENADSA P7 : X = 2°46’52,56”O; Y = 31°30’32,09”N DJORF TORBA ET MERIDJA A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P10 : X = 2°47’13,92”O; Y = 31°30’21,54”N P1 : X = 2°47’16,03”O; Y = 31°30’24,94”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P7 : X = 2°46’52,56”O; Y = 31°30’32,09”N P8 : X = 2°46’57,50”O; Y = 31°30’27,58”N P9 : X = 2°47’0,11”O; Y = 31°30’26,07”N P10 : X = 2°47’13,92”O; Y = 31°30’21,54”N
Superficie : 11 hectares
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°2’36,67”O; Y = 30°56’5,19”N P2 : X = 2°2’16,80”O; Y = 30°56’13,76”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de TAGHIT TAGHIT TAGHIT coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 2°2’16,80”O; Y = 30°56’13,76”N P3 : X = 2°1’58,96”O; Y = 30°55’54,38”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 2°1’58,96”O; Y = 30°55’54,38”N P4 : X = 2°2’2,90”O; Y = 30°55’48,69”N
15 juin 2025
WILAYA DE BECHAR (suite)
Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 2°2’2,90”O; Y = 30°55’48,69”N P5 : X = 2°2’7,14”O; Y = 30°55’47,95”N P6 : X = 2°2’12,16”O; Y = 30°55’49,65”N P7 : X = 2°2’18,54”O; Y = 30°55’50,74”N TAGHIT TAGHIT TAGHIT Au Sud-Ouest : La route nationale n° 6b, coordonnées (suite) (suite) (suite) géographiques (WGS84) P7 : X = 2°2’18,54”O; Y = 30°55’50,74”N P8 : X = 2°2’19,98”O; Y = 30°55’53,02”N P1 : X = 2°2’36,67”O; Y = 30°56’5,19”N
Superficie : 40 hectares
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 2°47’0,61”O; Y = 30°59’40,05”N P2 : X = 2°46’57,63”O; Y = 30°59’45,10”N P3 : X = 2°46’53,60”O; Y = 30°59’49,38”N P4 : X = 2°46’50,84”O; Y = 30°59’48,34”N P5 : X = 2°46’41,97”O; Y = 30°59’50,35”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P5 : X = 2°46’41,97”O; Y = 30°59’50,35”N
ERG FERRADJ ERG FERRADJ ABADLA P6 : X = 2°46’37,80”O; Y = 30°59’43,04”N Au Sud-Est : La route nationale n° 6, coordonnées géographiques (WGS84) P6 : X = 2°46’37,80”O; Y = 30°59’43,04”N P7 : X = 2°46’42,63”O; Y = 30°59’38,44”N P8 : X = 2°46’45,33”O; Y = 30°59’31,05”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P8 : X = 2°46’45,33”O; Y = 30°59’31,05”N P9 : X = 2°46’53,94”O; Y = 30°59’34,13”N P10 : X = 2°46’56,10”O; Y = 30°59’37,65”N P1 : X = 2°47’0,61”O; Y = 30°59’40,05”N
Superficie : 21 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE SAIDA
A pour délimitation : Au Nord : Oued Saïda, coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 0°9’20,20”E; Y = 34°49’21,13”N P2 : X = 0°9’22,92”E; Y = 34°49’22,30”N P3 : X = 0°9’29,82”E; Y = 34°49’20,58”N P4 : X = 0°9’32,14”E; Y = 34°49’17,51”N P5 : X = 0°9’32,08”E; Y = 34°49’13,92”N P6 : X = 0°9’34,92”E; Y = 34°49’11,81”N P7 : X = 0°9’37,39”E; Y = 34°49’13,70”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P7 : X = 0°9’37,39”E; Y = 34°49’13,70”N P8 : X = 0°9’39,21”E; Y = 34°49’9,02”N P9 : X = 0°9’35,17”E; Y = 34°49’4,80”N P10 : X = 0°9’29,73”E; Y = 34°49’2,48”N P11 : X = 0°9’27,32”E; Y = 34°48’56,46”N P12 : X = 0°9’18,42”E; Y = 34°48’52,74”N VIEUX SAIDA SAIDA SAIDA A l’Ouest : La ligne du chemin de fer, coordonnées géographiques (WGS84) P14 : X = 0°9’8,85”E; Y = 34°48’56,31”N P15 : X = 0°9’10,32”E; Y = 34°48’57,36”N P16 : X = 0°9’14,68”E; Y = 34°49’2,65”N P17 : X = 0°9’16,10”E; Y = 34°49’5,56”N P18 : X = 0°9’17,32”E; Y = 34°49’9,86”N P19 : X = 0°9’18,59”E; Y = 34°49’12,85”N P20 : X = 0°9’20,15”E; Y = 34°49’15,68”N P21 : X = 0°9’20,99”E; Y = 34°49’18,23”N P22 : X = 0°9’20,65”E; Y = 34°49’20,00”N P1 : X = 0°9’20,20”E; Y = 34°49’21,13”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P12 : X = 0°9’18,42”E; Y = 34°48’52,74”N P13 : X = 0°9’14,27”E; Y = 34°48’52,57”N P14 : X = 0°9’8,85”E; Y = 34°48’56,31”N Superficie : 35 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
A pour délimitation :
Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84)
P1 : X = 0°47’15,81”O; Y = 35°16’43,57”N
P2 : X = 0°46’40,03”O; Y = 35°16’46,97”N
P3 : X = 0°46’18,17”O; Y = 35°16’36,46”N
Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84
P3 : X = 0°46’18,17”O; Y = 35°16’36,46”N
P4 : X = 0°46’22,48”O; Y = 35°16’30,90”N
P5 : X = 0°46’26,22”O; Y = 35°16’32,23”N
P6 : X = 0°46’30,28”O; Y = 35°16’31,71”N
P7 : X = 0°46’31,82”O; Y = 35°16’27,09”N
P8 : X = 0°46’38,08”O; Y = 35°16’23,85”N EL ATTOUCHE TESSALA TESSALA P9 : X = 0°46’41,61”O; Y = 35°16’23,16”N
P10 : X = 0°46’46,02”O; Y = 35°16’18,78”N
Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84)
P10 : X = 0°46’46,02”O; Y = 35°16’18,78”N
P11 : X = 0°46’51,21”O; Y = 35°16’21,93”N
P12 : X = 0°46’52,59”O; Y = 35°16’19,38”N
P13 : X = 0°46’58,94”O; Y = 35°16’20,78”N
P14 : X = 0°47’15,47”O; Y = 35°16’32,26”N
A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84)
P14 : X = 0°47’15,47”O; Y = 35°16’32,26”N
P1 : X = 0°47’15,81”O; Y = 35°16’43,57”N
Superficie : 81 hectares et 50 ares
15 juin 2025
WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite)
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 0°34’55,72”O; Y = 35°18’22,33”N P2 : X = 0°34’49,69”O; Y = 35°18’21,67”N P3 : X = 0°34’49,03”O; Y = 35°18’23,54”N P4 : X = 0°34’46,43”O; Y = 35°18’23,70”N P5 : X = 0°34’44,43”O; Y = 35°18’22,07”N P6 : X = 0°34’42,59”O; Y = 35°18’22,33”N P7 : X = 0°34’42,10”O; Y = 35°18’23,52”N P8 : X = 0°34’39,81”O; Y = 35°18’23,05”N P9 : X = 0°34’36,53”O; Y = 35°18’19,80”N P10 : X = 0°34’35,43”O; Y = 35°18’17,63”N P11 : X = 0°34’30,72”O; Y = 35°18’17,64”N P12 : X = 0°34’28,47”O; Y = 35°18’18,08”N P13 : X = 0°34’23,83”O; Y = 35°18’16,88”N P14 : X = 0°34’22,46”O; Y = 35°18’18,21”N P15 : X = 0°34’20,68”O; Y = 35°18’18,16”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) BARRAGE SARNO SIDI AIN EL BERD P15 : X = 0°34’20,68”O; Y = 35°18’18,16”N HAMADOUCHE P16 : X = 0°34’22,20”O; Y = 35°18’14,26”N P17 : X = 0°34’20,88”O; Y = 35°18’8,78”N P18 : X = 0°34’19,02”O; Y = 35°18’8,61”N P19 : X = 0°34’18,04”O; Y = 35°18’7,95”N P20 : X = 0°34’29,25”O; Y = 35°18’0,70”N A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P25 : X = 0°34’55,52”O; Y = 35°18’2,04”N P26 : X = 0°34’56,15”O; Y = 35°18’2,72”N P27 : X = 0°34’57,38”O; Y = 35°18’17,04”N P1 : X = 0°34’55,72”O; Y = 35°18’22,33”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P20 : X = 0°34’29,25”O; Y = 35°18’0,70”N P21 : X = 0°34’38,54”O; Y = 35°17’58,55”N P22 : X = 0°34’44,78”O; Y = 35°18’1,55”N P23 : X = 0°34’51,83”O; Y = 35°18’2,01”N P24 : X = 0°34’54,49”O; Y = 35°18’1,74”N P25 : X = 0°34’55,52”O; Y = 35°18’2,04”N Superficie : 53 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE TINDOUF
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P1 : X = 585269m; Y = 3062267m P2 : X = 585661m; Y = 3062479m Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P2 : X = 585661m; Y = 3062479m P3 : X = 585803m; Y = 3062419m P4 : X = 585840m; Y = 3062360m EL KOUDIA TINDOUF TINDOUF Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P4 : X = 585840m; Y = 3062360m P5 : X = 585384m; Y = 3062094m A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P5 : X = 585384m; Y = 3062094m P1 : X = 585269m; Y = 3062267m
Superficie : 10 hectares
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques(UTM-WGS84) P1 : X = 586868m; Y = 3054080m P2 : X = 587557m; Y = 3054048m P3 : X = 588042m; Y = 3054249m A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques(UTM-WGS84) P3 : X = 588042m; Y = 3054249m P4 : X = 588236m; Y = 3053759m TIVISKI TINDOUF TINDOUF P5 : X = 588259m; Y = 3053508m A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques(UTM-WGS84) P6 : X = 586933m; Y = 3053476m P1 : X = 586868m; Y = 3054080m Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques(UTM-WGS84) P5 : X = 588259m; Y = 3053508m P6 : X = 586933m; Y = 3053476m
Superficie : 80 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE TINDOUF (suite)
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P1 : X = 700983m; Y = 3169500m P2 : X = 701734m; Y = 3169463m A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P2 : X = 701734m; Y = 3169463m P3 : X = 701717m; Y = 3169064m OUM EL ASSEL OUM EL ASSEL TINDOUF A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P4 : X = 700967m; Y = 3169100m P1 : X = 700983m; Y = 3169500m Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84) P3 : X = 701717m; Y = 3169064m P4 : X = 700967m; Y = 3169100m
Superficie : 30 hectares
WILAYA DE MILA
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 6°19’30,75”E; Y = 36°8’42,51”N P2 : X = 6°19’35,71”E; Y = 36°8’47,00”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 6°19’35,71”E; Y = 36°8’47,00”N P3 : X = 6°19’36,35”E; Y = 36°8’43,59”N P4 : X = 6°19’38,19”E; Y = 36°8’40,78”N KOUDIAT TELEGHMA TELEGHMA P5 : X = 6°19’41,11”E; Y = 36°8’41,87”N EL MKITLA P6 : X = 6°19’49,02”E; Y = 36°8’33,00”N P7 : X = 6°19’47,60”E; Y = 36°8’31,81”N P8 : X = 6°19’55,35”E; Y = 36°8’24,01”N P9 : X = 6°20’6,14”E; Y = 36°8’19,54”N P10 : X = 6°20’4,05”E; Y = 36°8’17,11”N P11 : X = 6°20’9,18”E; Y = 36°8’13,56”N P12 : X = 6°20’6,71”E; Y = 36°8’11,57”N P13 : X = 6°20’19,88”E; Y = 36°7’59,98”N
15 juin 2025
WILAYA DE MILA (suite)
Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P13 : X = 6°20’19,88”E; Y = 36°7’59,98”N P14 : X = 6°20’15,87”E; Y = 36°7’57,58”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P14 : X = 6°20’15,87”E; Y = 36°7’57,58”N P15 : X = 6°20’11,51”E; Y = 36°8’1,98”N P16 : X = 6°20’6,60”E; Y = 36°8’5,76”N P17 : X = 6°20’2,94”E; Y = 36°8’2,39”N P18 : X = 6°19’48,30”E; Y = 36°8’13,44”N P19 : X = 6°19’50,48”E; Y = 36°8’22,33”N KOUDIAT TELEGHMA TELEGHMA P20 : X = 6°19’48,51”E; Y = 36°8’25,91”N EL MKITLA (suite) (suite) (suite) P21 : X = 6°19’44,41”E; Y = 36°8’30,96”N P22 : X = 6°19’41,49”E; Y = 36°8’36,53”N P23 : X = 6°19’40,24”E; Y = 36°8’35,94”N P24 : X = 6°19’38,65”E; Y = 36°8’37,68”N P25 : X = 6°19’33,11”E; Y = 36°8’32,13”N P26 : X = 6°19’31,15”E; Y = 36°8’33,48”N P27 : X = 6°19’33,74”E; Y = 36°8’36,18”N P28 : X = 6°19’30,73”E; Y = 36°8’38,64”N P29 : X = 6°19’33,38”E; Y = 36°8’40,66”N P1 : X = 6°19’30,75”E; Y = 36°8’42,51”N
Superficie : 37 hectares et 14 ares
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : Tracé du projet de dédoublement de la RN 27, coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 6°16’41,30”E; Y = 36°36’17,86”N HAMMAM BENI HAMALA GRAREM P2 : X = 6°16’42,71”E; Y = 36°36’20,43”N HAROUN GOUGA P3 : X = 6°16’44,40”E; Y = 36°36’22,56”N P4 : X = 6°16’45,66”E; Y = 36°36’23,94”N Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 6°16’45,66”E; Y = 36°36’23,94”N P5 : X = 6°16’46,51”E; Y = 36°36’23,82”N
15 juin 2025
WILAYA DE MILA (suite)
A l’Est : La route nationale n° 27, coordonnées géographiques (WGS84) P5 : X = 6°16’46,51”E; Y = 36°36’23,82”N P6 : X = 6°16’48,66”E; Y = 36°36’20,43”N P7 : X = 6°16’54,58”E; Y = 36°36’18,30”N P8 : X = 6°16’57,69”E; Y = 36°36’14,39”N P9 : X = 6°16’58,68”E; Y = 36°36’9,62”N HAMMAM HAMALA GRAREM P10 : X = 6°16’55,79”E; Y = 36°36’6,35”N BENI HAROUN (suite) GOUGA (suite) (suite) A l’Ouest : Oued El Kebir, coordonnées géographiques (WGS84) P11 : X = 6°16’53,58”E; Y = 36°36’6,41”N P12 : X = 6°16’51,55”E; Y = 36°36’11,48”N P13 : X = 6°16’45,42”E; Y = 36°36’14,84”N P1 : X = 6°16’41,30”E; Y = 36°36’17,86”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P10 : X = 6°16’55,79”E; Y = 36°36’6,35”N P11 : X = 6°16’53,58”E; Y = 36°36’6,41”N Superficie : 10 hectares
WILAYA DE RELIZANE
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 0°35’44,01”E; Y = 35°34’55,80”N P2 : X = 0°35’46,04”E; Y = 35°34’54,17”N BARRAGE SIDI M’HAMED EL MATMAR P3 : X = 0°35’48,13”E; Y = 35°34’53,71”N ESSAADA BEN AOUDA P4 : X = 0°35’48,48”E; Y = 35°34’54,57”N P5 : X = 0°35’48,31”E; Y = 35°34’55,73”N P6 : X = 0°35’49,06”E; Y = 35°34’56,88”N P7 : X = 0°35’49,63”E; Y = 35°34’56,52”N
15 juin 2025
WILAYA DE RELIZANE (suite)
P8 : X = 0°35’49,48”E; Y = 35°34’55,62”N P9 : X = 0°35’50,78”E; Y = 35°34’54,25”N P10 : X = 0°35’51,24”E; Y = 35°34’54,92”N P11 : X = 0°35’53,16”E; Y = 35°34’55,31”N P12 : X = 0°36’1,40”E; Y = 35°35’0,23”N A l’Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P12 : X = 0°36’1,40”E; Y = 35°35’0,23”N P13 : X = 0°36’3,07”E; Y = 35°34’58,01”N P14 : X = 0°36’2,97”E; Y = 35°34’55,38”N P15 : X = 0°36’2,30”E; Y = 35°34’52,81”N P16 : X = 0°36’0,76”E; Y = 35°34’50,20”N P17 : X = 0°35’59,17”E; Y = 35°34’48,71”N P18 : X = 0°35’57,44”E; Y = 35°34’45,57”N A l’Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P31 : X = 0°35’32,42”E; Y = 35°34’41,55”N P32 : X = 0°35’32,67”E; Y = 35°34’42,11”N P33 : X = 0°35’36,91”E; Y = 35°34’44,38”N BARRAGE SIDI M’HAMED EL MATMAR P34 : X = 0°35’39,82”E; Y = 35°34’44,47”N ESSAADA BEN AOUDA (suite) (suite) (suite) P35 : X = 0°35’42,00”E; Y = 35°34’44,97”N P36 : X = 0°35’42,51”E; Y = 35°34’46,68”N P37 : X = 0°35’46,54”E; Y = 35°34’48,69”N P38 : X = 0°35’45,84”E; Y = 35°34’49,85”N P39 : X = 0°35’46,21”E; Y = 35°34’50,64”N P40 : X = 0°35’45,36”E; Y = 35°34’52,27”N P41 : X = 0°35’42,94”E; Y = 35°34’54,56”N P1 : X = 0°35’44,01”E; Y = 35°34’55,80”N Au Sud : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P18 : X = 0°35’57,44”E; Y = 35°34’45,57”N P19 : X = 0°35’54,32”E; Y = 35°34’46,94”N P20 : X = 0°35’51,49”E; Y = 35°34’45,20”N P21 : X = 0°35’50,56”E; Y = 35°34’45,14”N P22 : X = 0°35’49,53”E; Y = 35°34’45,38”N P23 : X = 0°35’48,31”E; Y = 35°34’46,00”N P24 : X = 0°35’46,44”E; Y = 35°34’46,41”N P25 : X = 0°35’44,96”E; Y = 35°34’44,87”N
15 juin 2025
WILAYA DE RELIZANE (suite)
P26 : X = 0°35’43,49”E; Y = 35°34’44,44”N P27 : X = 0°35’42,39”E; Y = 35°34’42,79”N P28 : X = 0°35’36,05”E; Y = 35°34’40,86”N BARRAGE SIDI M’HAMED EL MATMAR ESSAADA BEN AOUDA (suite P29 : X = 0°35’34,05”E; Y = 35°34’40,63”N (suite (suite P30 : X = 0°35’33,06”E; Y = 35°34’40,90”N P31 : X = 0°35’32,42”E; Y = 35°34’41,55”N
Superficie : 15 hectares, 68 ares et 13 centiares
WILAYA DE TIMIMOUN
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
A pour délimitation : Au Nord : La ligne fictive qui passe à 500 mètres au Nord du chemin de wilaya n° 37 et parallèle de celle-ci. IGHZER OULED SAID TIMIMOUN A l’Est : La route nationale n° 118. A l’Ouest : Le méridien Clarke1880 (241km). Au Sud : Le chemin de wilaya n° 37.
Superficie : 130 hectares
A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 0°13’34,35”O; Y = 29°2’7,73”N P2 : X = 0°13’20,94”O; Y = 29°2’19,51”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 0°13’20,94”O; Y = 29°2’19,51”N TAGUELZI CHAROUINE CHAROUINE P3 : X = 0°13’1,90”O; Y = 29°1’52,41”N Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 0°13’1,90”O; Y = 29°1’52,41”N P4 : X = 0°13’14,92”O; Y = 29°1’40,01”N Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 0°13’14,92”O; Y = 29°1’40,01”N P1 : X = 0°13’34,35”O; Y = 29°2’7,73”N
Superficie : 50 hectares
15 juin 2025
WILAYA DE BENI ABBES
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie A pour délimitation : Au Nord-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P1 : X = 1°51’6,80”O; Y = 29°51’4,53”N P2 : X = 1°50’57,95”O; Y = 29°51’15,86”N Au Nord-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P2 : X = 1°50’57,95”O; Y = 29°51’15,86”N P3 : X = 1°50’42,11”O; Y = 29°51’6,80”N EL OUATA EL OUATA EL OUATA Au Sud-Est : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P3 : X = 1°50’42,11”O; Y = 29°51’6,80”N P4 : X = 1°50’50,55”O; Y = 29°50’55,20”N Au Sud-Ouest : La ligne fictive qui relie les points de coordonnées géographiques (WGS84) P4 : X = 1°50’50,55”O; Y = 29°50’55,20”N P1 : X = 1°51’6,80”O; Y = 29°51’4,53”N Superficie : 21 hectares et 79 ares
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités. ———— Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des universités suivantes, exercées par MM. : — Abdelkrim Bouamra, à l’université de Batna 1; — Ridha Rahal Gharbi, à l’université de Batna 2, sur sa demande; — Youcef Righi, à l’université de Blida 2; — Othmane Rahmani, à l’université de Ouargla; — Khaled Derbal, à l’université de Aïn Témouchent. ————H———— Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités. ———— Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs des universités suivantes, exercées par MM. :
— Djilali Achour, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Chlef, admis à la retraite; — Redha Djilali Merouani, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Mostaganem. ————H————
Décrets exécutifs du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Mohamed Gherdi, faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Blida 2 : — Ghouti Hadjoui, faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen;
15 juin 2025
— Bouziane Aliane, faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Tiaret; — Farouk Benallel Boukhoulda, faculté de technologie à l’université de Sidi Bel Abbès; — Malika Frimeche, faculté des sciences politiques à l’université de Constantine 3; — Haroun Ourouane, faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Médéa. ————————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Ettayib Bensaci, faculté des sciences à l’université de M’Sila; — Mohamed Benhamida, faculté de technologie à l’université de M’Sila; — Djamel Nasr Eddine Nedjar, faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran; — Bachir Bouhamida, faculté de génie mécanique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran; sur leur demande. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de M’Sila.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de M’Sila, exercées par M. Fateh Yagoubi, sur sa demande. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre universitaire de Tindouf.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tindouf, exercées par M. Belabbas Yagoubi. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de l’inspecteur
général de la wilaya de Blida.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, M. Mahmoud Boudekhana est nommé inspecteur général de la wilaya de Blida.
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de la directrice
de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Saïda.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, Mme. Amel Benzina est nommée directrice de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Saïda. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination du directeur de
l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses
et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, M. Mahdi Rabia est nommé directeur de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de Laghouat. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
10 juin 2025 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’Adrar.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, M. Mhammed Abdeldjalil est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Adrar. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination du doyen de la
faculté des sciences à l’université de Tizi Ouzou.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, M. Amar Saal est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Tizi Ouzou. ————H————
Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant nomination de directeurs
de la santé et de la population dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. : — Rabià Mezhoud, à la wilaya de M’Sila; — Benachour Benali, à la wilaya d’El Oued; — Mohamed Zakaria Nouis, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 19 Dhou El Hidja 1446 15 juin 2025
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Adrar. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université d’Adrar; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate- forme de biologie moléculaire et cellulaire au sein de l’université d’Adrar. Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme de biologie moléculaire et cellulaire citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Tamenghasset; — université de Boumerdès; — université de Béchar; — centre universitaire de Mila. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Art. 3. — La plate-forme de biologie moléculaire et cellulaire, comprend quatre (4) sections : • La section de « caractérisation génétique des vivants », chargée : — d’identifier les microorganismes responsables de maladies infectieuses, et l’étude de leurs virulences; — d’établir une banque de données des caractéristiques biologiques et génétiques des ressources génétiques animales et végétales; — de contrôler la conformité de l’origine génétique des ressources végétales et animales; — d’élaborer des modèles d’analyse génétique. • La section de « biologie moléculaire et oncologie fonctionnelle », chargée : — d’éditer et de synthétiser les amorces génétiques; — de déterminer les moyens de lutte et de résistance contre les pollutions organiques ainsi que les sources de pourriture biologique; — de réaliser des analyses génétiques liées à la lutte contre le cancer; — de réaliser le typage chromosomique. • La section de « physiologie animale, nutrition et activité biologique des produits naturels », chargée : — d’étudier des modèles d’animaux pour suivre leurs indicateurs biologiques; — de fournir des modèles d’étude animale aux chercheurs; — de contribuer au développement des techniques de culture de cellules végétales et animales. • La section de « bioinformatique et des méthodes d’imagerie cellulaire et moléculaire », chargée : — de générer et d’analyser les données génétiques et biologiques; — de procéder à la modélisation moléculaire et à la conception de composés efficaces; — de réaliser l’étude microscopique des cellules et molécules biologiques par diverses techniques. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED
15 juin 2025
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 fixant les modalités
d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée d’étudier et de se prononcer sur les demandes
de bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité.
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, et Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula l446 correspondant au l8 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social; Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de wilaya; Vu le décret exécutif n° l3-l34 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani l440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation, notamment son article l3;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée d’étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, désignée ci-après la « commission ».
Art. 2. — La commission est chargée, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 susvisé, notamment : — d’étudier les dossiers qui lui sont soumis; — de se prononcer sur les demandes du bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité; — d’établir les listes définitives des personnes acceptées, réparties par communes;
— de notifier aux demandeurs du bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, l’acceptation ou le rejet de leurs demandes, par écrit et par tous moyens, y compris l’affichage et la publication des listes des personnes acceptées et les listes des personnes rejetées, en précisant les motifs du rejet. Art. 3. — La commission se réunit, en session ordinaire, une fois chaque deux (2) mois, sur convocation de son président. Elle peut, également, se réunir, en sessions extraordinaires, à la demande de son président. L’ordre du jour des réunions est fixé par le président et transmis aux membres de la commission, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai est réduit à huit (8) jours dans les sessions extraordinaires. Art. 4. — Les réunions de la commission ne sont valables qu’en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, la commission est convoquée pour une deuxième réunion dans un délai de huit (8) jours, suivant la date de la première réunion reportée et se réunit, alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les réunions de la commission font l’objet de procès-verbaux, signés par tous les membres présents et transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président. Art. 5. — Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 6. — La commission se prononce sur les demandes du bénéfice de l’allocation forfaitaire de solidarité, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception du dossier. Art. 7. — La commission est dotée d’un secrétariat assuré par les services de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya concernée. Il est chargé, notamment de : — la réception des dossiers, leur numérotation et leur enregistrement selon l’ordre chronologique des dates de leur réception, dans un registre spécial coté et paraphé par le président de la commission; — la vérification que le dossier contient tous les documents nécessaires, notamment les décisions de la commission médicale spécialisée de la wilaya ou les rapports des enquêtes sociales des cellules de proximité de solidarité, selon le cas; — la préparation des travaux de la commission; — 1’élaboration des procès-verbaux des réunions et la conservation des copies originales de ces procès-verbaux; — la transmission des décisions de la commission aux demandeurs du bénéfice de 1’allocation forfaitaire de solidarité. Art. 8. — Le président de la commission transmet la liste définitive des personnes acceptées, réparties par communes, au directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, accompagnée d’une copie du procès-verbal de la réunion de la commission, dans un délai maximum de dix (10) jours, après la date de la réunion. Art. 9. — Les membres de la commission sont tenus de participer, personnellement, aux réunions de la commission. Ils ne peuvent déléguer leur participation à d’autres personnes.
Les membres de la commission participant aux réunions, sont tenus à l’obligation du secret professionnel et ne peuvent, en aucun cas, divulguer les informations et les documents dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux de la commission.
Art. 10. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur. Elle élabore, également, un rapport annuel de ses activités qu’elle adresse au ministre chargé de la solidarité nationale et au wali territorialement compétent.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025. La ministre de la solidarité Le ministre de l’intérieur, nationale, de la famille et de des collectivités locales et de la condition de la femme l’aménagement du territoire Soraya MOULOUDJI Brahim MERAD
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation
des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels.
Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025, l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement jusqu’à) des travaux publics; — Atoui Sara, représentante du ministre chargé des transports; …………………. (le reste sans changement) ……………….. ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai
2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur.
Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto- entrepreneur;
15 juin 2025
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur; Vu le décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto -entrepreneur, notamment son article 8; Vu l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur, conformément à la liste jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025.
Noureddine OUADAH. ————H————
Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 25 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil
scientifique et technique de l’établissement national de promotion et gestion des structures d’appui aux
start-up. ————
Par arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 25 mai 2025, l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up, est modifié comme suit : « ……………….. (sans changement jusqu’à) Abdelhakim Berrah …………………… des start-up; — Abdelkrim Doufene, expert international dans le domaine du financement du capital-risque. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
